Le 5 juillet 2017, La Cour de cassation italienne a, à l’instar de la Cour de cassation française en décembre 2010, affirmé que les dommages et intérêts punitifs ne sont pas contraires à l’ordre public international. Les dommages et intérêts punitifs sont définis comme des « sommes d’argent que les tribunaux octroient aux victimes de […]

La plupart du temps, la sentence arbitrale est exécutée spontanément par la partie perdante. On avance souvent un taux d’environ 80% d’exécution spontanée de sentences, même s’il est difficile d’avoir des statistiques fiables compte tenu de la confidentialité de l’arbitrage. Lorsqu’elle s’y refuse, il est alors nécessaire de recourir à une procédure d’exécution forcée devant les […]

Caroline Duclercq interviendra le 29 janvier 2018 lors de la nouvelle formation after-work « Cross-examination of witnesses » de l’AFA : Quand la common law s’invite chez les civilistes – Mise en pratique. Cette formation, organisée par l’Association Française d’Arbitrage, se tiendra à la Maison du Barreau : « Si nos confrères anglais et américains sont souvent formés lors de […]

L’équipe d’arbitrage d’ALTANA a le plaisir d’accueillir une nouvelle collaboratrice, Talel Aronowicz. Talel est titulaire d’un Master 2 Droit Européen et International des Affaires (Université Paris Dauphine) et d’un LL.M en Arbitrage International et Résolution des Litiges (Queen Mary, University of London). Elle parle français et anglais. Nous lui souhaitons la bienvenue chez ALTANA.

Caroline Duclercq est intervenue sur le thème « L’intérêt du choix de l’arbitrage de droit français » dans le cadre du Colloque international qui s’est tenu à St Denis de la Réunion les 30 novembre et 1er décembre 2017, sur « L’arbitrage, un vecteur de développement pour les opérateurs économiques dans la zone Océan Indien – Afrique », organisé […]

Caroline Duclercq et Violette Savine Tronel ont publié un article intitulé “English Court Rules on the Extent and Limits of the Role of the Secretary of the Arbitral Tribunal” dans la revue « Arbitraje (Revista de arbitraje comercial y de inversiones) », vol. X, n°2, 2017, pp. 559–566. L’article est disponible ici.

Dans la continuité des débats récents sur le rôle du secrétaire du Tribunal arbitral, et notamment de la décision du 9 février 2017 de la High Court of Justice anglaise (voir notre brève précédente ici), le 26 octobre 2017, la LCIA a modifié ses guidelines « Notes for Arbitrators » sur le rôle du Secrétaire du Tribunal […]