Archives d’Auteur: altanapolearbitrage

Arbitrage international et commande publique : la compétence du juge administratif confortée en matière d’exequatur

Le tribunal des conflits parachève la mise à mal de la jurisprudence Galakis entamée avec son arrêt Inserm en 2010 Par une décision du 24 avril 2017, le Tribunal des conflits achève l’évolution amorcée par son arrêt Inserm de 2010, en jugeant que l’exequatur des sentences arbitrale internationale auxquelles une personne morale de droit public […]

Compte-rendu du petit-déjeuner « Wake up (with) Arbitration! » du 28 avril 2017 Spécial « Paris Arbitration Week » 2017 : « Arbitrage et LegalTech : « il était une fois la révolution ? » »

Ainsi que nous l’avions annoncé, Caroline Duclercq a animé, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une table-ronde « Wake up (with) Arbitration! » spéciale « Paris Arbitration Week » le 28 avril 2017, sur le thème « Arbitrage et Legaltech: « il était une fois la révolution » ? ». Le compte-rendu des débats est désormais disponible ici. La prochaine table ronde […]

Petit déjeuner « Wake Up (with) Arbitration! » du 28 juin 2017 : « Arbitre et partie défaillante : « Seul sur Mars » ? »

Caroline Duclercq animera le 28 juin 2017, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une nouvelle table ronde « Wake up (with) Arbitration! », sur le thème « Arbitre et partie défaillante : « Seul sur Mars » ? ». A cette occasion, Gaelle Le Quillec et Fernando Mantilla-Serrano débattront de la question posée, l’un répondant par l’affirmative et l’autre […]

Compte-rendu du petit-déjeuner « Wake up (with) Arbitration! » du 21 mars 2017 : « Etre arbitre aujourd’hui, c’est « l’Amour du risque » ? »

Ainsi que nous l’avions annoncé, Caroline Duclercq a animé, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une table-ronde « Wake up (with) Arbitration! » le 21 mars 2017, sur le thème « Etre arbitre aujourd’hui, c’est « l’Amour du risque » ? ». Le compte-rendu des débats est désormais disponible ici. La prochaine table ronde aura lieu dans le cadre […]

Paris Arbitration Week : interventions de Caroline Duclercq et Christophe Lapp

Ainsi que nous l’avions annoncé, la Paris Arbitration Week se tiendra du 24 au 28 avril 2017, durant laquelle un certain nombre d’évènements se dérouleront et auxquels plusieurs avocats du Cabinet interviendront : Christophe Lapp interviendra, le 26 avril 2017, dans la Global Pound Conference, dont le thème général est « Le règlement des différends à […]

Cour d’Appel de Paris : application du principe de l’ « adverse inference » ou « déduction défavorable » tirée du défaut de production de documents

Le 28 février 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui, pour la première fois, à notre connaissance, a confirmé l’application par un Tribunal arbitral du principe de l’ « adverse inference » ou « présomption défavorable » tirée du défaut de production de pièces par une des parties. Si la position sur ce point de […]

Séminaire en droit de l’arbitrage – Partenariat Master 2 Droit des affaires, Université Paris II – Panthéon-Assas & ALTANA

Les 9, 22 et 29 mars 2017, Caroline Duclercq, Louis Thibierge et Vanessa Thieffry ont dispensé aux étudiants du Master 2 Droit des affaires (finalité recherche) de l’Université Paris II – Panthéon-Assas, un séminaire sur le droit de l’arbitrage. Pendant trois matinées, les étudiants ont ainsi pu bénéficier de leur retours d’expérience sur : la […]