Archives d’Auteur: altanapolearbitrage

Obligation de révélation et fait notoire : quand la Cour d’appel rappelle l’étendue de cette obligation

La Cour d’appel de Paris s’est prononcée une nouvelle fois, le 27 mars 2018, sur l’étendue de l’obligation de révélation de l’arbitre et du fait notoire, rappelant qu’une partie « n’était pas tenue de poursuivre ses recherches après le début des opérations d’arbitrage et il incombait à l’arbitre d’informer les parties de toute circonstance susceptible d’affecter […]

Terrain mouvant pour l’arbitrage d’investissement intra-UE

Dans son communiqué de presse du 6 mars 2018 relatif à l’affaire Achmea, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait indiqué que « la clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements n’est pas compatible avec le droit de l’Union ». Quelques jours plus tard, dans […]

Paris Arbitration Week: Caroline Duclercq interviendra dans le cadre de la conférence GAR qui portera sur « arbitrage et construction »

Du 9 au 13 avril 2018, se tiendra la deuxième « Paris Arbitration Week ». Cette Semaine dédiée à l’arbitrage est co-organisée par Paris Place d’Arbitrage, la CCI (Chambre Internationale de Commerce), le Comité Français de l’Arbitrage et l’Association Française d’Arbitrage. Dans le cadre de cette Semaine, Caroline Duclercq interviendra le 12 avril 2018 à la conférence GAR […]

Lancement du Paris MENA Legal Club

Le 25 janvier 2018, Caroline Duclercq a participé au lancement du Paris MENA Legal Club, en tant que membre du Conseil d’Administration. Jean-Pierre Lafon, Président du Club, Guillaume Deroubaix, Secrétaire Général, M. Bertrand Besancenot notre invité qui est intervenu sur « les Derniers développements de la situation au Moyen-Orient » et Messieurs les Professeurs Hadi Slim et […]

Pouvoirs du juge d’appui : un coup d’arrêt

Le 13 décembre dernier (Cass. civ. 1re, 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-22131, publié au Bulletin), la Cour de cassation s’est prononcée à l’occasion de la saga Garoubé sur le pouvoir du juge d’appui. Au risque de les simplifier, les faits de l’espèce étaient les suivants : un contrat d’affermage avait été conclu entre l’Etat du […]

Compte-rendu du petit-déjeuner « Wake up (with) Arbitration! » du 14 décembre 2017 : « Procédure d’arbitrage accéléré : « Fast and Furious » ? »

Ainsi que nous l’avions annoncé, Caroline Duclercq a animé, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une table-ronde « Wake up (with) Arbitration! » le 14 décembre 2017, sur le « Procédure d’arbitrage accéléré : « Fast and Furious » ? ». Le compte-rendu des débats est désormais disponible ici. Le calendrier des tables-rondes 2018 « Wake up (with) […]

Symposium Casablanca- Investissement en Afrique et sécurité juridique: les 30 problématiques stratégiques majeures

Caroline Duclercq est intervenue le 14 décembre 2017, à Casablanca, sur le thème « Exécution des sentences au Maroc et en Afrique » lors du Symposium annuel organisé par Lexis Nexis qui portait sur «Investissements en Afrique et Sécurité juridique: les 30 problématiques stratégiques majeures». Le programme est disponible ici.