Au cours du mois d’août 2017, le « Hong Kong International Arbitration Centre » (« HKIAC ») a lancé une procédure de révision de son règlement d’arbitrage datant de 2013 afin de prendre en compte les derniers développements du droit de l’arbitrage international. La décision de modifier le règlement d’arbitrage résulte de plusieurs consultations publiques, avec des praticiens du […]

Caroline Duclercq et Talel Aronowicz ont publié un article intitulé « When French judges confirm the expansion of their control over arbitral awards » dans la revue Young Arbitration Review, Edition 31, p. 72-78. L’article est disponible ici.

Ainsi que nous l’avions annoncé, Caroline Duclercq a animé, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une table-ronde « Wake up (with) Arbitration! » le 9 octobre 2018, sur le thème « Paris, « friendly place of arbitration » : Parole, parole, parole ? ». Le compte-rendu des débats est désormais disponible ici. Pour plus d’informations, ou pour vous inscrire à […]

Caroline Duclercq animera le 9 octobre 2018, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une nouvelle table ronde « Wake up (with) Arbitration ! » sur le thème « Paris, « friendly place of arbitration » : Parole, parole, parole ? », avec Janice Feigher, avocat, et Maximin de Fontmichel, Vice-Doyen de la Faculté de droit et […]

Ainsi que nous l’avions annoncé, Caroline Duclercq a animé, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une table-ronde « Wake up (with) Arbitration! » le 10 avril 2018, sur le thème « London’s burning, Paris s’éveille ? ». Le compte-rendu des débats est désormais disponible ici. Pour plus d’informations, ou pour vous inscrire à une prochaine session, visitez le […]

La Cour d’appel de Paris s’est prononcée une nouvelle fois, le 27 mars 2018, sur l’étendue de l’obligation de révélation de l’arbitre et du fait notoire, rappelant qu’une partie « n’était pas tenue de poursuivre ses recherches après le début des opérations d’arbitrage et il incombait à l’arbitre d’informer les parties de toute circonstance susceptible d’affecter […]

Dans son communiqué de presse du 6 mars 2018 relatif à l’affaire Achmea, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait indiqué que « la clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements n’est pas compatible avec le droit de l’Union ». Quelques jours plus tard, dans […]