Caroline Duclercq interviendra le 14 novembre prochain lors de la formation approfondie « Le cas pratique de l’AFA » qui se déroulera les 13 et 14 novembre 2017. Cette formation est constituée de deux journées au cours desquelles la simulation d’un arbitrage international découlant de la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif […]

Caroline Duclercq animera le 20 octobre 2017, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une nouvelle table ronde « Wake up (with) Arbitration! », sur le thème « Procédure d’arbitrage accéléré : « Fast and Furious » ? », avec Melanie Van Leeuwen et Juan Pablo Agentato. A cette occasion, deux intervenants débattront de la question posée, l’un […]

Décision du Solicitors Disciplinary Tribunal du 18 juillet 2017, affaire No. 11592-2016 Dans sa décision du 18 juillet 2017, le Tribunal disciplinaire des solicitors anglais (« Solicitors Disciplinary Tribunal »), équivalent en France du conseil de discipline des avocats, a condamné un prestigieux cabinet d’avocats et l’un de ses associés au paiement d’une lourde amende […]

Ainsi que nous l’avions annoncé, Caroline Duclercq a animé, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une table-ronde « Wake up (with) Arbitration! » le 28 juin 2017, sur le thème « Arbitre et partie défaillante : « Seul sur Mars » ? ». Le compte-rendu des débats est désormais disponible ici. Pour plus d’informations, ou pour vous inscrire à […]

Ces dernières années, le financement par les tiers (« Third Party Funding » ou  « TPF ») est devenu un outil de financement reconnu dans la pratique arbitrale, qui a fait l’objet de très nombreux débats, soulevant des critiques positives comme négatives. S’il est aujourd’hui un outil reconnu dans la pratique, qu’en est-il de son adoption/reconnaissance par les législations […]

Décision du 9 février 2017 de la Chambre commerciale de la High Court of Justice (Queen’s Bench Division), rendue par Mr Justice Popplewell (Case n° CL-2016-61). Le 9 février 2017, la High Court anglaise a eu l’occasion de statuer sur la question du rôle du Secrétaire du Tribunal arbitral. Cette question du rôle du Secrétaire […]

Le tribunal des conflits parachève la mise à mal de la jurisprudence Galakis entamée avec son arrêt Inserm en 2010 Par une décision du 24 avril 2017, le Tribunal des conflits achève l’évolution amorcée par son arrêt Inserm de 2010, en jugeant que l’exequatur des sentences arbitrale internationale auxquelles une personne morale de droit public […]