Caroline Duclercq a animé, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une table-ronde « Wake up (with) Arbitration! » le 7 décembre 2016, sur le thème « Le droit applicable : le droit inappliqué ? ». Le compte-rendu des débats est désormais disponible ici. La prochaine table ronde aura lieu le 21 mars 2017, sur le sujet « Etre […]

Le 1er février 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt – publié au Bulletin – portant sur une question d’un intérêt pratique évident, et pourtant rarement tranchée en jurisprudence : les parties solidaires dans le paiement des honoraires des arbitres ? La plupart des règlements d’arbitrage prévoient que, lorsqu’une partie […]

Caroline Duclercq animera le 21 mars 2017, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une nouvelle table ronde « Wake up (with) Arbitration! », sur le thème « Etre arbitre aujourd’hui, c’est « l’Amour du risque » ? ». A cette occasion, Laurence Kiffer et Marc Henry débattront de la question posée, l’un répondant par l’affirmative et l’autre […]

Le 1er mars 2017, le nouveau Règlement d’arbitrage la Cour internationale d’arbitrage (le « Règlement CCI ») entrera en vigueur avec, pour innovation majeure, l’application automatique d’une procédure d’arbitrage accélérée pour tous les litiges de moins de 2 millions  USD. Cette révision du Règlement CCI 2012 s’inscrit dans une série de mesures prises par la CCI pour […]

L’équipe de « Wake up (with) Arbitration! », composée de Caroline Duclercq, Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, a dévoilé son programme des prochains petits déjeuners pour l’année 2017. Les prochains sujets seront les suivants : Etre arbitre aujourd’hui, c’est « l’Amour du risque » ? Arbitre et partie défaillante : « Seul sur Mars » ? Procédure d’arbitrage accéléré : « Fast and […]

CE Ass., 9 novembre 2016, Fosmax LNG, req. n°388806 L’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt attendu qui confirme la compétence des juridictions administratives pour connaître des sentences internationales mettant en cause certains contrats administratifs : (i) en cas de recours à l’encontre de la sentence rendue en France ; (ii) en […]

Caroline Duclercq animera le 7 décembre 2016, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une nouvelle table ronde « Wake up (with) Arbitration! », sur le thème « Le droit applicable : le droit inappliqué ? ». A cette occasion, , Coralie Darigade et Peter Rosher débattront de la question posée, l’un répondant par l’affirmative […]