Du 9 au 13 avril 2018, se tiendra la deuxième « Paris Arbitration Week ». Cette Semaine dédiée à l’arbitrage est co-organisée par Paris Place d’Arbitrage, la CCI (Chambre Internationale de Commerce), le Comité Français de l’Arbitrage et l’Association Française d’Arbitrage. Dans le cadre de cette Semaine, Caroline Duclercq interviendra le 12 avril 2018 à la conférence GAR […]

Le 25 janvier 2018, Caroline Duclercq a participé au lancement du Paris MENA Legal Club, en tant que membre du Conseil d’Administration. Jean-Pierre Lafon, Président du Club, Guillaume Deroubaix, Secrétaire Général, M. Bertrand Besancenot notre invité qui est intervenu sur « les Derniers développements de la situation au Moyen-Orient » et Messieurs les Professeurs Hadi Slim et […]

Le 13 décembre dernier (Cass. civ. 1re, 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-22131, publié au Bulletin), la Cour de cassation s’est prononcée à l’occasion de la saga Garoubé sur le pouvoir du juge d’appui. Au risque de les simplifier, les faits de l’espèce étaient les suivants : un contrat d’affermage avait été conclu entre l’Etat du […]

Ainsi que nous l’avions annoncé, Caroline Duclercq a animé, aux côtés de Valence Borgia et Maria Beatriz Burghetto, une table-ronde « Wake up (with) Arbitration! » le 14 décembre 2017, sur le « Procédure d’arbitrage accéléré : « Fast and Furious » ? ». Le compte-rendu des débats est désormais disponible ici. Le calendrier des tables-rondes 2018 « Wake up (with) […]

Caroline Duclercq est intervenue le 14 décembre 2017, à Casablanca, sur le thème « Exécution des sentences au Maroc et en Afrique » lors du Symposium annuel organisé par Lexis Nexis qui portait sur «Investissements en Afrique et Sécurité juridique: les 30 problématiques stratégiques majeures». Le programme est disponible ici.

Le 5 juillet 2017, La Cour de cassation italienne a, à l’instar de la Cour de cassation française en décembre 2010, affirmé que les dommages et intérêts punitifs ne sont pas contraires à l’ordre public international. Les dommages et intérêts punitifs sont définis comme des « sommes d’argent que les tribunaux octroient aux victimes de […]

La plupart du temps, la sentence arbitrale est exécutée spontanément par la partie perdante. On avance souvent un taux d’environ 80% d’exécution spontanée de sentences, même s’il est difficile d’avoir des statistiques fiables compte tenu de la confidentialité de l’arbitrage. Lorsqu’elle s’y refuse, il est alors nécessaire de recourir à une procédure d’exécution forcée devant les […]